À propos

Questions d'ordre juridique

Modalités d’utilisation

L’utilisation, sous quelque forme que ce soit, du site http://www.ticlic.org est également régie par les modalités et conditions ci-après ainsi que par les lois de l’Ontario et du Canada. Pour consulter le site, vous devez accepter, sans réserve ni condition, les présentes modalités et conditions d’utilisation qui remplacent toute autre entente, expresse ou tacite, conclue entre vous et le CTIC. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions, vous ne devez pas consulter le site.

À moins d’avis contraire, vous devez considérer que tout ce qui se trouve sur le site est protégé par un droit d’auteur. En d’autres mots, l’utilisation du site ne doit se faire que dans le respect des présentes modalités et conditions, à moins que vous ayez obtenu une dérogation écrite du CITC à cet effet. Avant de pouvoir utiliser des documents figurant sur le site mais fournis par des tiers, vous devez obtenir une autorisation écrite du propriétaire légitime du droit d’auteur.

Le CTIC déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que l’information qui paraît sur son site est exacte et à jour. Par contre, le CTIC n’est pas responsable des omissions et des erreurs que peut contenir son site.

Vous consultez le présent site et son contenu en toute connaissance de cause. Le CTIC, ainsi que toute autre partie ayant participé à l’établissement du site ou à la conception de son contenu, se dégagent de toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui résulteraient de la consultation ou de l’utilisation du site ou de son contenu. En outre, tout ce que vous pourrez obtenir sur ce site vous sera fourni sans garantie aucune, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, mais non de façon limitative, les garanties de convenance tacites à toutes fins ou les garanties d’absence de contrefaçon de brevet de droit d’auteur ou d’autre droit ou loi régissant la propriété intellectuelle ou la commercialité. De même, le CTIC ne peut être tenu responsable de tout code malveillant qui pourrait infecter votre ordinateur, votre serveur ou autre matériel à la suite d’une consultation, d’une utilisation ou d’un téléchargement de documents provenant du site.

Si vous envoyez des commentaires, lettres, questions ou autres données relativement au site, cette correspondance pourrait être traitée à titre non confidentiel et non exclusif. Cela signifie que le CTIC pourra l’utiliser à sa guise, mais non de façon limitative, et la publier, la diffuser, la transmettre à des réseaux de télévision ou à d’autres médias, et ce, afin d’informer ou de provoquer des discussions publiques. Nous nous réservons le droit d’utiliser comme nous l’entendons tout commentaire ou suggestion que vous pourriez nous envoyer, sans que le CTIC ne se trouve dans l’obligation d’accorder une compensation, une reconnaissance ou toute autre considération.

Tous les logos, marques de commerce et images représentant des personnes ou des lieux identifiables qui paraissent sur le site appartiennent au CTIC ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire. Il est interdit à qui que ce soit de réutiliser ces images à moins d’avoir obtenu, à cet effet, une permission du CTIC. Les images représentant des personnes et des lieux font l’objet d’une protection complète qui est assurée par un ensemble de lois et de règlements canadiens et internationaux qui protègent le droit d’auteur, la vie privée et les marques déposées.

Les autres symboles, images et termes brevetés contenus dans le site doivent être considérés comme des marques de commerce du CTIC ou de tierces parties. Aucune partie du contenu du site ne concède de licence, expresse ou tacite, relative à l’utilisation de renseignements brevetés; vous devez, pour ce faire, obtenir l’autorisation écrite préalable du propriétaire légitime. Il est interdit d’utiliser toute partie du contenu faisant l’objet d’une marque de commerce sans la permission écrite du propriétaire légitime. 

Droit d’auteur

Le droit d’auteur est légalement conféré à l’auteur ou au créateur de certaines productions littéraires ou artistiques. L’auteur ou le créateur se trouve alors investi, pendant une période déterminée, du droit exclusif de faire et d’autoriser un certain nombre de choses, comme faire des copies, alors qu’il a également le droit d’interdire à autrui de faire de copies de son travail. La protection du droit d’auteur constitue la protection essentielle en ce qui a trait aux publications ainsi qu’aux programmes informatiques et aux autres productions sous forme numérique qui, même si elles existent sous une forme inintelligible (le code objet, par exemple) sont considérées comme une propriété intellectuelle en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Autorisation de copier

Vous pouvez, sans avoir préalablement obtenu une permission écrite à cet effet, utiliser certains logiciels, textes ou images à des fins publicitaires dans des livres ou autres publications écrites, dans Internet, dans des logiciels, des émissions télévisées, des publicités, des films ou des vidéocassettes, de même que sur des vêtements ou autres articles promotionnels ou lors d’expositions, et ce, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et respecte les termes d’une « utilisation équitable », telle qu’elle est définie dans les lois sur le droit d’auteur du Canada, des États-Unis et dans les autres lois internationales applicables. Cette utilisation ne doit pas induire le public en erreur quant à la commandite et à la promotion que peut faire le CTIC de vos produits et services, de même qu’à son affiliation avec ceux-ci.

N. B. : Veuillez lire le Contrat de licence d’utilisation ainsi que la documentation jointe aux produits du CTIC afin de connaître les droits accordés à une personne autorisée sous licence à utiliser des produits du CTIC. En outre, vous devez consulter votre propre avocat spécialisé en droit d’auteur afin de déterminer si l’utilisation que vous projetez est conforme à une « utilisation équitable ».

Utilisation du texte

Contenu de site Web – Le CTIC n’est pas propriétaire de tous les articles, documents, manuels en ligne, fichiers d’aide, livres blancs ou autres documents contenus sur le site http://www.ictc-ctic.ca/. En d’autres termes, le CTIC ne possède pas les droits d’auteur de tous les éléments affichés sur son site. Si un tiers est identifié comme propriétaire du droit d’auteur d’un élément, il vous faut communiquer directement avec lui afin d’obtenir l’autorisation d’utiliser cet élément la documentation. S’il n’y a aucune mention du propriétaire ou si le CTIC est identifié comme propriétaire du droit d’auteur, veuillez soumettre votre demande dans le formulaire de commentaires (Nous joindre).

Pages Web – Certains types d’utilisation de textes contenus dans les pages Web du site http://www.ticlic.org ne requièrent pas l’obtention d’une autorisation écrite s’ils sont semblables à l’utilisation de logos et d’images appartenant au CTIC.

Manuels en ligne – Si vous désirez copier, redistribuer ou réimprimer un manuel en ligne relatif à un produit du CTIC, vous devez en faire la demande dans le formulaire de commentaires (Nous joindre).

Autres publications – Si vous désirez poser une question au sujet du droit d’auteur ou du droit de réimprimer un des produits du CTIC, veuillez la soumettre dans le formulaire de commentaires (Nous joindre). Votre demande doit comporter les renseignements suivants : 

  • Titre au complet de la publication du CTIC
  • Nom de l’auteur
  • No ISBN
  • Pages que vous désirez réimprimer (donnez les numéros des pages)
  • Raison de la réimpression

Public cible – Si le CTIC est identifié comme étant le propriétaire du droit d’auteur, veuillez soumettre votre demande dans le formulaire de commentaires (Nous joindre).

Utilisation des images

Les images représentant des personnes, des produits ou des lieux identifiables et qui paraissent sur le site http://www.ticlic.org appartiennent au ICTC ou y sont utilisées avec l’autorisation de leur propriétaire. Il est interdit à quiconque de réutiliser ces images, à moins d’avoir obtenu une permission expresse à cet effet du ICTC. Les images représentant des personnes et des lieux font l’objet d’une protection complète assurée par un ensemble de lois et règlements canadiens et internationaux régissant la protection du droit d’auteur, de la vie privée et des marques déposées.

Photos – Certains types d’utilisation de photos contenues dans les pages Web du site http://www.ictc-ctic.ca/ ne requièrent pas l’obtention d’une autorisation écrite s’ils sont jugés appropriés. Consultez la section portant sur les logos et les images pour savoir quel matériel graphique vous pouvez utiliser pour décrire les produits, services et employés du ICTC dans différents médias. Le ICTC ne s’objecte pas à ce qu’un tiers utilise des clichés de ses produits logiciels dans de la publicité, dans des livres ou autres documents, dans des vidéocassettes, dans des logiciels, dans Internet ou dans des émissions, messages publicitaires et films télévisés, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et respecte les termes d’une « utilisation équitable », telle qu’elle est définie dans les lois canadiennes ou internationales, selon le cas, sur le droit d’auteur. Vous pouvez utiliser les images du ICTC à la condition que les seules modifications apportées se rapportent à leurs dimensions. Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si l’utilisation que vous projetez est appropriée ou requiert une autorisation écrite, veuillez consulter votre avocat spécialisé en droit d’auteur. Les directives ci-après s’appliquent à l’utilisation des photos et images de produits du ICTC:

  • L’utilisation que vous faites des photos ou graphiques du ICTC ne doit pas déprécier le ICTC ni aucun de ses produits.
  • Vous ne devez pas utiliser nos produits, le nom de nos produits, le nom de notre organisme, des clichés de nos produits ni d’autre matériel assujetti au droit d’auteur de façon à laisser entendre que le ICTC commandite vos produits, en fait la promotion ou leur est affilié.
  • Le cliché représentant le produit du ICTC ne doit pas constituer l’élément visuel prédominant. Votre produit, de même que le nom, les logos ou les graphiques de votre société doivent être sensiblement plus grands que le cliché du produit du ICTC.
  • Vous ne devez utiliser que des clichés de produits approuvés, montrant le conditionnement du produit dans son ensemble.
  • Vous NE devez PAS utiliser des portions de graphiques, d’illustrations ou de la présentation  du conditionnement, ni altérer le cliché du produit d’aucune façon, sauf pour en modifier les dimensions en fonction de vos besoins.
  • La mention du droit d’auteur doit stipuler : « réimprimé avec l’autorisation du ICTC Inc.». S’il est fait mention d’un produit du ICTC, on doit utiliser le nom complet du produit du ICTC dès le début et en évidence, ou dès qu’il est possible de le faire, et les marques de commerce du ICTC doivent être montrées telles qu’elles apparaissent sur le conditionnement du produit du ICTC. De plus, on doit, dans une note en bas de page, préciser que la marque de commerce est la propriété du ICTC.

Toutes les autres utilisations de clichés de produits du ICTC requièrent une autorisation écrite. Veuillez soumettre votre demande par écrit et y joindre des échantillons, des dessins ou des maquettes des clichés de produits illustrant la façon dont vous prévoyez les utiliser.

Si vous n’êtes pas en mesure de déterminer si l’utilisation projetée est appropriée ou non, vous devez demander conseil à votre avocat. Le ICTC ne peut pas vous aider dans cette démarche.

Logos – À moins que vous ne déteniez une licence accordée par le ICTC, il vous est interdit d’utiliser les logos du ICTC. Si vous êtes intéressé à utiliser un logo en particulier pour faire mention du ICTC ou de ses produits, veuillez soumettre une demande dans le formulaire de commentaires (Nous joindre). Vous pouvez également choisir de faire simplement référence à un produit du ICTC.

Utilisation du logiciel

Gratuiciels – Bien que certains produits du ICTC et mises à jour puissent, à l’occasion, être téléchargés gratuitement à partir du site, le ICTC, à titre de propriétaire du droit d’auteur, conserve ses droits de propriété intellectuelle de la technologie en question. Les dossiers logiciels sur le site http://www.ictc-ctic.ca/, considérés comme gratuiciels, vous sont offerts sans frais. Cependant, à moins d’indication contraire formelle, vous ne devez pas les distribuer. Vous ne devez pas redistribuer un produit protégé par un droit d’auteur sans qu’une autorisation à cet effet ait été spécifiquement stipulée dans le contrat de licence pertinent. Veuillez lire le contrat de licence d’utilisation joint au logiciel afin de déterminer vos droits de redistribution.

Dons de produits – Si vous désirez donner des produits du ICTC à des tierces parties, veuillez lire le paragraphe ci-dessous traitant du transfert de licence.

Transfert de licence

Vous pouvez donner ou transférer un produit du ICTC à un tiers, pourvu que vous vous conformiez aux modalités et conditions stipulées dans le Contrat de licence d’utilisation qui régit l’utilisation d’un produit du ICTC en particulier. Tous les transferts de licence, que ce soit par vente, cadeau ou don, doivent inclure toute la documentation pertinente au produit, les manuels relatifs au produit, les disques originaux et les licences. Le Contrat de licence d’utilisation peut inclure d’autres conditions relatives au transfert. Une personne physique ou morale qui effectue un transfert de produit et de licence de logiciel doit comprendre qu’elle se départit de tous ses droits sur le logiciel transféré, y compris de tous les droits sur les versions améliorées du logiciel.

Avis de non-responsabilité

Le CTIC a pris toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que l’information fournie à http://www.ticlic.org est exacte. Le CTIC se dégage de toute responsabilité pour toute erreur ou omission liée à cette information. Nous acceptons les corrections et les mises à jour de ce site en remplissant le formulaire de commentaires (Nous joindre).

Utilisez ce site et son contenu à vos propres risques. Le CTIC et les autres parties qui ont participé au fonctionnement et au contenu de ce site se dégagent de toute responsabilité à l’égard de tout dommage, direct ou autre, découlant d’une visite ou de l’utilisation de ce site ou de son contenu. De plus, tout ce qui est fourni par ce site est fourni tel quel, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, notamment une garantie implicite de la pertinence à toutes les fins, de non-infraction du droit d’auteur ou autre droit ou loi sur la propriété intellectuelle, ou de qualité marchande.

De même, le CTIC n’est pas responsable d’une logique malveillante quelconque qui pourrait contaminer votre ordinateur, votre serveur ou autre propriété à la suite d’une visite, de l’utilisation ou du téléchargement de matériel de notre site Web.

Les liens aux sites externes ne sont fournis que pour aider nos visiteurs. Le Conseil des technologies de l’information et des communications n’est pas responsable du contenu ni des opinions exprimées sur ces sites.

Protection des renseignements personnels

En utilisant ce site, vous acceptez la politique de protection des renseignements personnels du Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC). L’utilisation du site du CTIC ou de ses services après l’affichage de la mise à jour de ces conditions signifie que vous acceptez les changements, conformément aux conditions d’utilisation.

Le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) s’engage à protéger tous les renseignements personnels à votre sujet en notre possession. Nous ne divulguerons aucun renseignement personnel à d’autres fins que celles auxquelles ils sont destinés. Nous n’utiliserons vos renseignements qu’aux fins particulières mises de l’avant dans le mandat du CTIC et ne divulguerons pas et n’utiliserons pas cette information sans votre consentement. Nous nous efforcerons de faire en sorte que les tierces parties avec lesquelles nous faisons affaire respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels et documents électroniques. Le CTIC protège les données électroniques et sur copie papier au moyen de systèmes de sécurité visant à prévenir l’accès non autorisé, la divulgation et l’utilisation malveillante. L’énoncé de politique suivant explique comment et pourquoi nous recueillons de l’information à votre sujet et la façon dont nous utilisons cette information. Il explique la collecte d’information et les pratiques qui s’appliquent au Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) et ses sites Web.

Renseignements personnels

Certaines sections du site TIclic.org vous invitent à fournir des renseignements personnels afin que nous puissions vous présenter de l’information qui répond à vos besoins.

Nous vous demandons de vous inscrire ou de fournir des renseignements personnels lorsque vous visitez notre site, participez à un concours, répondez à des questionnaires en ligne, vous abonnez à un bulletin d’information ou proposez un document.

Les formulaires d’inscription vous demandent de fournir des renseignements personnels tels que votre nom et votre adresse électronique. Cette information est utilisée pour communiquer avec les visiteurs qui ont demandé de l’information ou à d’autres fins. Les utilisateurs peuvent faire rayer leur nom de la liste de distribution en tout temps en faisant une demande à cet effet par courriel.

Certains formulaires d’inscription vous demandent de fournir des renseignements démographiques tels que votre code postal, votre âge ou votre sexe. Les données démographiques et de profil recueillies sur notre site servent à préparer de l’information qui répondra aux besoins de notre clientèle. Si les renseignements personnels que vous nous avez fournis doivent être divulgués à des tiers affiliés à nos sites ou qui fournissent des services à nos sites, nous vous informerons de la façon dont les renseignements personnels seront utilisés et nous ne divulguerons ces renseignements personnels qu’avec votre permission. Nous pouvons aussi partager l’ensemble des renseignements sur nos visiteurs et utilisateurs inscrits.

Il est possible que nous présentions occasionnellement une promotion ou un concours spécial commandité par une autre organisation. Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements personnels pour participer. Si cette information doit être communiquée au commanditaire, nous vous en informerons au moment de recueillir l’information. Nous utilisons également l’information de connexion pour nous aider à nous assurer que seuls les utilisateurs inscrits ont accès à certaines sections de notre site.

Renseignements personnels au sujet des autres

Les renseignements personnels au sujet des autres que vous nous faites parvenir (il s’agit, en général, d’une adresse électronique) ne serviront qu’aux fins auxquelles vous nous avez fourni ces renseignements (comme par exemple, pour communiquer avec les diplômés du TPI dans le but de les informer du programme pour les diplômés).

Adresses IP et témoins

Nous utilisons votre adresse IP pour aider à établir un diagnostic des problèmes que connaît notre serveur et pour administrer notre site Web. Votre adresse IP sert à recueillir des renseignements démographiques généraux et des statistiques. Nous utilisons des témoins pour fournir un contenu qui répond à vos besoins particuliers et pour sauvegarder votre mot de passe afin que vous ne soyez pas tenu de l’entrer chaque fois que vous visitez notre site.

Liens aux sites de tierces parties

Ce site contient des liens à d’autres sites que nous croyons utiles et d’intérêt pour nos visiteurs. Ces autres sites peuvent vous envoyer leurs propres témoins, recueillir des données ou solliciter des renseignements personnels. Nous ne contrôlons pas ces témoins ni le contenu de ces tiers. Lorsque vous quittez notre serveur, l’utilisation des renseignements que vous fournissez est régie par les politiques de protection des renseignements personnels des sites que vous visitez. Le CTIC n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ni du contenu de ces sites Web. Ces liens sont fournis pour des raisons de commodité, et l’inclusion d’un lien ne signifie pas l’appui du site par le CTIC. Nous recommandons aux étudiants de consulter leurs parents ou leurs professeurs avant de cliquer sur de nouveaux sites.

Tribunes privées et publiques

Le CTIC met des tribunes, des babillards et/ou des groupes de nouvelles à la disposition de ses utilisateurs. Sachez que l’information divulguée dans ces sections devient d’ordre public (elle peut être consultée par les autres visiteurs du CTIC). Soyez vigilants lorsque vous décidez de divulguer de l’information à votre sujet. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements fournis en ligne, et vous fournissez cette information à vos propres risques. Ces systèmes de babillards électroniques sont présidés et les articles de discussion anonymes sont refusés. La collectivité privée possédera un nom d’utilisateur et un mot de passe pour participer à ces tribunes. Ne divulguez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à personne. Si vous oubliez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, informez-en le CTIC en remplissant le formulaire de commentaires (Nous joindre).

Commande de produits

L’information que vous nous fournissez volontairement, comme par exemple votre nom, votre adresse d’expédition et de facturation, et votre numéro de carte de crédit, pour commander des produits, est utilisée pour remplir vote commande. Nous pouvons acheminer l’information recueillie à d’autres employés ou entrepreneurs du CTIC ou à d’autres systèmes informatiques (tels que des serveurs de commerce électronique sécurisés) afin de terminer la transaction exigée. Votre fureteur doit être encrypté à 128 bits pour commander des articles par carte de crédit.

Questionnaires en ligne

L’information que vous fournissez volontairement en répondant à des questionnaires en ligne est utilisée pour analyser et déterminer les résultats. Nous pouvons acheminer l’information recueillie à d’autres employés ou entrepreneurs du CTIC afin qu’ils effectuent l’analyse. La participation à ces enquêtes est facultative. Si vous nous avez fourni des renseignements par erreur, vous pouvez demander leur suppression.

Choix/décision de ne pas participer

Les utilisateurs peuvent décider de ne pas fournir l’information demandée ou de ne plus recevoir de communications de notre part. Pour demander la suppression des renseignements à votre sujet dans notre base de données, veuillez remplir le formulaire de commentaires (Nous joindre).

Corrections/mises à jour

Ce site offre les choix suivants pour changer et modifier l’information déjà fournie. Veuillez remplir le formulaire de commentaires (Nous joindre).

Questions au sujet de la protection des renseignements personnels et ce site

Si vous avez des questions sur l’énoncé de protection des renseignements personnels ou sur n’importe quel aspect de ce site, contactez nous en remplissant le formulaire de commentaires (Nous joindre) ou communiquez avec nous à :

Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC)
30, rue Metcalfe, bureau 400
Ottawa (Ontario)
K1P 5L4
Téléphone : 613-237-8551
Télécopieur : 613- 230-3490

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour demander un changement personnel, présentez une demande à cet effet à la personne ci-dessous.

Titre : Agent de protection de la vie privée du CTIC

Adresse : 30, rue Metcalfe, bureau 400

Ottawa (Ontario) K1P 5L4

Téléphone : (613) 237-8551

Télécopieur : (613) 230-3490

Internet : www.ictc-ctic.ca

Politique d’inclusion - TechnoTIc

L’inclusion de TechnoTIc (Uni-Search-ITy en anglais) à TIclic.org (DiscoverIT.org) a pour objet d’offrir de l’information de pointe pour les programmes liés à la TI des écoles/institutions postsecondaires au Canada. Cette politique établit les exigences auxquelles les écoles doivent satisfaire pour qu’elles et leurs programmes soient inclus sur TechnoTIc.

Tous les profils peuvent être assujettis à l’approbation du CTIC avant d’être mis à jour sur son site Web.

Ajout/modification/suppression d’une école

  • Votre école doit assurer la prestation de programmes depuis au moins cinq ans.
  • Le CTIC examinera le dossier de demande d’inclusion de toutes les nouvelles écoles avant de les ajouter sur le site. Si le CTIC refuse d’approuver une école, la partie demanderesse recevra un avis à cet effet.
  • Toute école qui ne met pas l’information à son sujet à jour pendant plus de deux ans et dont l’information sur le programme ne peut pas être mise à jour par le CTIC parce qu’elle est introuvable sur le site de votre école sera supprimée.
  • Les écoles qui désirent se retirer du site doivent remettre une demande de suppression ou envoyer un courriel à cet effet, et seront supprimées du site dans les 30 jours suivant la réception de la demande par le CTIC.

Ajout/modification/suppression d’un programme

Vous ne savez pas si votre programme convient à ce site? Voici quelques indices :

  • Vos programmes doivent durer au moins six mois à plein temps, à moins que le CTIC ne les accepte pour des raisons spéciales.
  • Tous les programmes doivent être offerts dans des établissements postsecondaires canadiens accrédités et être reconnus par l’ACCC, l’AUCC, l’ANCC et l’AÉPUC, ou être approuvés par le CTIC pour des raisons spéciales.
  • Toute information sur le programme ajoutée à la base de données doit être canadienne, à jour et pertinente pour le programme en question.
  • Les programmes doivent être liés à la TI. Les programmes peuvent appartenir à divers secteurs d’activités, en autant que la majorité du programme soit liée à l’informatique (comme par exemple la technologie de la mode, la biotechnologie, l’animation, etc.). Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à communiquer avec le CTIC.

Utilisation frauduleuse

Seuls les administrateurs inscrits peuvent modifier le profil d’une école. Vous pouvez faire une demande d’ajout d’administrateurs ou de modification des administrateurs auprès du CTIC. Ne divulguez pas votre mot de passe. Veuillez noter que les comptes hotmail ne sont pas acceptés et que seule l’adresse électronique reconnue de l’école est autorisée. L’utilisation frauduleuse du site administratif par une école peut entraîner la suppression de l’école. Tous les comptes doivent être approuvés par le CTIC avant d’être activés.

Pour plus de renseignements, pour émettre des commentaires ou pour poser des questions, contactez nous en remplissant le formulaire de commentaires (Nous joindre).

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Questions d'ordre juridique